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Pour en savoir plus contactez votre Conseiller HAYETT.

 Avec la souscription des contrats d’assurance vie chez «HAYETT», vous vous assurez une fiscalité avantageuse dont vous profitez sur les plus values réalisées et les droits de successions.

Ainsi en souscrivant un contrat chez «HAYETT», préparez vous à bénéficier d’une fiscalité très privilégiée.

A commencer par les réductions d’impôts attachés aux primes versées :

Prime afférente au contrat individuel :

-Sont déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, les primes afférentes aux contrats d’assurance vie individuels dans la limite de 3000 dinars et en fonction de la situation familiale.

Prime afférente au contrat collectif :

La prime d’assurance payée dans le cadre d’un contrat d’assurance groupe de retraite, permet à l’entreprise contractante et à ses salariés, en fonction de leurs parts dans cette prime, de bénéficier de certains avantages fiscaux et parafiscaux.

En effet, la part de la prime à la charge de l’entreprise contractante est considérée comme étant une charge déductible, de même qu’elle n’a pas le caractère d’un avantage en nature pour le salarié et donc, il n’y a pas lieu de l’intégrer dans son salaire imposable et elle n’entre pas dans l’assiette de calcul des cotisations à la sécurité sociale.

Prestations afférentes au contrat collectif :

Pour ce qui est de la prime d’assurance à la charge du salarié, elle est déductible de son salaire imposable dans la limite de 3000 Dinars par an

D’autre part, les réductions d’impôts attachés aux prestations servies :le capital décès ou la rente viagère qui reviennent aux héritiers par l’effet du décès de l’assuré sont exonérés du droit d’enregistrement sur les successions

Prestations afférentes au contrat collectif :  

La prestation servie au titre de ce contrat est exonérée de toutes retenues au titre des cotisations sociales ou au titre de l’impôt.

 

 

 

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Tél : (216) 71 333 400 Fax : (216) 71 254 099
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dg@hayett.com.tn