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Avec la
souscription des contrats d’assurance vie chez «HAYETT»,
vous vous assurez une fiscalité avantageuse dont
vous profitez sur les plus values réalisées et les
droits de successions.
Ainsi en
souscrivant un contrat chez «HAYETT», préparez vous
à bénéficier d’une fiscalité très privilégiée.
A commencer par
les réductions d’impôts attachés aux primes
versées :
Prime
afférente au contrat individuel :
-Sont
déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu
des personnes physiques, les primes afférentes aux
contrats d’assurance vie individuels dans la limite
de 3000 dinars et en fonction de la situation
familiale.
Prime
afférente au contrat collectif :
La prime
d’assurance payée dans le cadre d’un contrat
d’assurance groupe de retraite, permet à
l’entreprise contractante et à ses salariés, en
fonction de leurs parts dans cette prime, de
bénéficier de certains avantages fiscaux et
parafiscaux.
En effet, la
part de la prime à la charge de l’entreprise
contractante est considérée comme étant une charge
déductible, de même qu’elle n’a pas le caractère
d’un avantage en nature pour le salarié et donc, il
n’y a pas lieu de l’intégrer dans son salaire
imposable et elle n’entre pas dans l’assiette de
calcul des cotisations à la sécurité sociale.
Prestations afférentes au contrat collectif :
Pour ce qui est
de la prime d’assurance à la charge du salarié, elle
est déductible de son salaire imposable dans la
limite de 3000 Dinars par an
D’autre part,
les réductions d’impôts attachés aux prestations
servies :le capital décès ou la rente viagère qui
reviennent aux héritiers par l’effet du décès de
l’assuré sont exonérés du droit d’enregistrement sur
les successions
Prestations afférentes au contrat collectif :
La prestation
servie au titre de ce contrat est exonérée de toutes
retenues au titre des cotisations sociales ou au
titre de l’impôt.
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